Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par le cabinet [Nom du cabinet] via son site internet [nomdusite.fr], notamment les séances de neurofeedback, les forfaits ou les accompagnements spécifiques.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
Les services proposés sont détaillés sur le site internet [nomdusite.fr] et comprennent notamment :
- Séances individuelles de neurofeedback
- Forfaits de plusieurs séances
- Séances à distance (si applicable)
Ces services ne sont pas des actes médicaux et ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.
3. Prise de rendez-vous et commande
La prise de rendez-vous peut se faire :
- Via le site internet
- Par téléphone
- Par e-mail
La validation d’un rendez-vous implique l’acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
[Indiquez si vous êtes exonéré de TVA, par exemple : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »].
Le paiement peut s’effectuer :
- En ligne via un système sécurisé (ex. : Stripe, PayPal)
- Sur place le jour de la séance (espèces, chèque, carte bancaire selon disponibilité)
Le tarif en vigueur est celui affiché sur le site au moment de la réservation.
5. Annulation et report
Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au moins 24h à l’avance.
À défaut :
- La séance sera due dans son intégralité
- Aucun remboursement ne pourra être exigé
Le cabinet se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance pour des raisons exceptionnelles (force majeure, maladie, etc.). Dans ce cas, une autre date sera proposée au client, ou un remboursement sera effectué si aucun report n’est possible.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
Pour les prestations réservées à l’avance, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf si la séance est réalisée avant ce délai, ce qu’il accepte en réservant.
7. Responsabilité
Le cabinet [Nom du cabinet] s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité, dans le respect de la confidentialité et de la bienveillance.
Le cabinet ne saurait être tenu responsable des effets secondaires éventuels ou de l’absence de résultats, chaque personne réagissant différemment aux séances de neurofeedback.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la clientèle. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande par e-mail à : [adresse@email.fr]
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du cabinet.